| Net-Intempéries : anticipez la fin du service le 31 décembre 2025 |
En bref
La décision d’arrêter le chantier, au regard des conditions climatiques, incombe à l’employeur ou à son représentant sur le chantier. L’employeur verse aux salariés, une indemnité à hauteur de 75 % de leurs salaires bruts. Celle-ci n’est pas assujettie aux charges sociales autres que celles qui grèvent les revenus de remplacement, dès lors que l’arrêt a été régulièrement déclaré à la caisse CIBTP.
L’employeur, qui a payé l’Indemnité Journalière au salarié, se fait ensuite rembourser une partie de cette indemnisation. Cette prise en charge partielle est effectuée à partir de la déclaration réalisée par l’entreprise à sa caisse CIBTP.
Sur ces indemnités, le régime prend également à sa charge le paiement des cotisations congés payés et celui des cotisations de retraite complémentaire pour les ouvriers.
La déclaration d’arrêt intempéries concerne tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics dont l’activité est visée par le code du travail (art. R.731-1).
Les entreprises dont la masse salariale est supérieure à un seuil fixé annuellement peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un remboursement partiel des indemnisations versées à leurs salariés.
Toutes peuvent bénéficier de la prise en charge des cotisations « congés payés » et « retraite complémentaire ouvriers ».
La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries doit être effectuée par l’employeur dans un délai de trente jours fin de mois à compter de la reprise du travail.
| Attention pour vos déclarations : le service Net-Intempéries ferme définitivement le 31 décembre 2025. |
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À partir du 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectueront directement auprès de la caisse CIBTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Modalités de déclaration :
- Vous avez une déclaration en brouillon sur Net-Intempéries : finalisez-la dès que possible pour la retrouver à l’avenir sur l’Espace sécurisé CIBTP. L’accès via Net-entreprises reste accessible jusqu’au 31/12/2025 ;
- Vous avez une déclaration déposée et validée sur Net-Intempéries : vous pouvez d’ores et déjà la retrouver et suivre votre remboursement sur votre Espace sécurisé CIBTP ;
- Pour toute nouvelle déclaration : n’attendez pas le dernier moment, rendez-vous dès maintenant sur l’Espace sécurisé CIBTP, menu « Chômage intempéries » > « Saisir une déclaration ».
Pour plus d’informations, consultez :
- Le guide Chômage intempéries dédié pour une explication pas-à-pas du mode opératoire dans l’Espace sécurisé
- La rubrique chômage intempéries sur le site de votre caisse CIBTP.
01 56 56 26 10 (numéro non surtaxé)
