DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Toutes les entreprises et leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
Avant de vous inscrire, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits, auquel cas ils ont la possibilité de vous inscrire en tant que déclarant et de vous habiliter aux déclarations de votre choix.
Identification des salariés
Fiche récapitulative DOETH
Passeport de prévention
Indicateurs Entreprises
Solde de la taxe d’apprentissage – SOLTéA
Compte entreprise – Service de dépôt de PJ Assurance maladie
Bonus-malus
Gérer un dossier d’indemnités journalières
Envoi d’un salarié à l’étranger – ILASS (ex DAE)
Compte AT/MP
Plateforme Employeurs Publics - PEP’s
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