DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Étiquette : DSN

Publié le 27 février 2026 - Modifié le 27 février 2026

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés 2026 sont disponibles !

La mise à disposition des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée le 26 février 2026 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117. Les notifications effectuées par l’Urssaf […]

Publié le 26 février 2026 - Modifié le 26 février 2026

Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales

Publication du rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est un acteur central des […]

Publié le 10 février 2026 - Modifié le 10 février 2026

DSN – Fin de l’exclusivité des offres TESE et CEA au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises ou associations peuvent choisir de gérer et de déclarer la totalité ou uniquement certains de leurs salariés, via le Tese (Titre emploi service entreprise) […]

Publié le 8 janvier 2026 - Modifié le 8 janvier 2026

DSN : Entrée de la CAVEC en DSN en 2027, avec une phase de tests en 2026

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) entrera en DSN au 1er janvier 2027. Le bordereau de cotisations trimestriel CAVEC reste donc obligatoire pour l’année […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

PASRAU : ouverture de la norme NEORAU P26V01 à compter du 23/01/2026

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. La version 2026 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier […]

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