DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Étiquette : DSN

Publié le 5 décembre 2025 - Modifié le 5 décembre 2025

DSN – Versements transport : Préparez vos paramétrages 2026 pour le VM, VMA, VMRR !

Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026. Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront […]

Publié le 26 novembre 2025 - Modifié le 2 décembre 2025

Net-entreprises, une révolution silencieuse » : visionnez le webdocumentaire !

Le webdocumentaire « Net-entreprises, une révolution silencieuse », tourné à l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, revient sur l’aventure humaine et technologique qui a contribué à faire entrer la Sécurité sociale dans […]

Publié le 4 novembre 2025 - Modifié le 5 novembre 2025

18-19 novembre 2025 : Participez au 2ème « e-Rdv de la protection sociale » !

Le collectif des Comités régionaux Net-entreprises vous donnent rendez-vous en ligne les mardi 18 et mercredi 19 novembre 2025 pour leur salon virtuel : deux journées exceptionnelles pour rencontrer les […]

Publié le 23 octobre 2025 - Modifié le 23 octobre 2025

Le compte entreprise propose 3 nouvelles fonctionnalités pour les entreprises et les tiers-déclarants

Depuis le 23 octobre, le compte entreprise s’est enrichit de trois nouveaux services.   La demande en ligne de taux fonctions supports Le taux fonctions supports de nature administrative est […]

Publié le 8 octobre 2025 - Modifié le 21 octobre 2025

DSN – Transfert du recouvrement des cotisations dues à la CRP RATP aux Urssaf

La réforme des retraites votée en 2023 prévoit la fin de certains régimes spéciaux de retraite, dont celui des agents de la RATP. Cependant, en vertu de la clause dite du […]

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