La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027.
Par simplification, le code NAF n’est plus à renseigner en DSN. Il convient néanmoins de s’assurer que le code NAF soit modifié en adéquation avec cette nouvelle nomenclature (NAF 2025).
Conséquences en norme DSN P27V01 :
- Suppression des rubriques « Code APEN – S21.G00.06.003 » et « Code APET – S21.G00.11.002 »
NB : ces codes APEN et APET seront récupérés par le système DSN afin de continuer à alimenter les partenaires avec ces informations.
Concernant le bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur – S21.G00.85 » : il ne sera plus non plus demandé de renseigner le code APE si le lieu de travail est SIRETisé. Dans le cas contraire, il conviendra de continuer à le renseigner dès janvier 2027 avec la nouvelle codification NAF.
Particularités à prendre en compte pour le passage de la version de norme de P26V01 à P27V01 en 2027 :
A compter de la mise en production DSN de janvier 2027, il est prévu que la nomenclature NAF 2025 s’applique quelle que soit la version de norme (P27 et P26).
