Congé Supplémentaire de Naissance : nouveau formulaire depuis le 1er novembre pour le Régime Général 

Depuis le 1er novembre 2026, la déclaration du congé supplémentaire de naissance pour les salariés relevant du régime général (affiliés à la CPAM) évolue.

Désormais, un générateur de formulaire en ligne est disponible sur ameli.fr, remplaçant l’ancien fichier Excel.

Ce nouveau formulaire est plus simple : avec moins de champs à renseigner qu’auparavant, vous gagnez du temps dans le déclaratif.

Il comporte par ailleurs de nombreux points de vérification de la donnée saisie, afin de limiter les risques d’erreurs pouvant retarder le traitement du dossier du salarié ainsi que le versement de ses indemnités journalières.
 

Procédure de déclaration

Pour rappel, pour déclarer le congé supplémentaire de naissance, deux étapes sont nécessaires :

1. Signalement DSN : effectuez une déclaration via un signalement DSN ou une attestation de salaire (depuis votre compte entreprise ou en EDI MtoM).
2. Dépôt du formulaire : le jour même, déposez un formulaire précisant le mode de congé demandé pour chaque période.

Comment utiliser le nouveau formulaire ?

Le processus se déroule en 4 étapes :

1. Remplissage : Complétez le formulaire directement en ligne sur ameli.fr.
2. Téléchargement : Récupérez le fichier PDF généré à la fin de la saisie.
3. Connexion : Accédez à net-entreprises.fr et sélectionnez le service « Gérer un dossier d’indemnités journalières » au sein du Compte entreprise de l’Assurance Maladie.
4. Dépôt : Transmettez le fichier PDF via votre compte entreprise ou l’API de dépôt de pièces jointes.

Votre demande sera ensuite transmise automatiquement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre salarié.