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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 15 octobre 2026 - Modifié le 15 octobre 2026
SOLTéA Établissements – Saisie obligatoire du RIB pour pouvoir recevoir les fonds
La saisie des coordonnées bancaires de l’établissement, personne morale, est essentielle pour permettre à la Caisse des Dépôts d’effectuer les virements correspondants au choix des employeurs. Pour rappel : vous […]
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Publié le 15 octobre 2026 - Modifié le 15 octobre 2026
SOLTéA Employeurs – Échéance le 21/10 pour la seconde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Lors de la première période de répartition 2026, de très nombreux employeurs ont attribué leurs crédits à près de 9 076 établissements bénéficiaires. La seconde période de répartition est essentielle […]
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Publié le 29 septembre 2026 - Modifié le 12 octobre 2026
Découvrez votre nouvel espace connecté Net-entreprises !
Un nouvel écran d’accueil, un accès centralisé à vos services et un parcours simplifié : à compter de ce 29 septembre, Net-entreprises franchit une nouvelle étape pour faciliter vos démarches […]
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Publié le 8 octobre 2026 - Modifié le 8 octobre 2026
Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 !
La nouvelle nomenclature NAF (NAF 2025) entre en vigueur en janvier 2027 (Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). En conséquence, la norme DSN évoluera à compter de janvier 2027. […]
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Publié le 6 octobre 2026 - Modifié le 7 octobre 2026
Communication autour de la mesure du Montant Net Social (MNS)
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a modifié le 02/10 la rubrique dédiée au calcul du Montant Net Social (MNS). Les modifications visées s’appliquent aux revenus dus à compter […]
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