MCF – SOLTEA – Passeport compétences et prévention : services indisponibles jeudi 8 jusqu’à 11h, Agora jusqu’à 9h. Merci de patientier
DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

DSN : Ouverture de la norme 2026.1 à compter du 21/01/2026

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2026.1 pourront être réalisés en production à compter du 21 janvier 2026 La version 2026 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 7 janvier 2026 - Modifié le 7 janvier 2026

PASRAU : ouverture de la norme NEORAU P26V01 à compter du 23/01/2026

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P26V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2026. La version 2026 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier […]

Publié le 6 janvier 2026 - Modifié le 6 janvier 2026

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels sur la paie de décembre 2025

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Information : Revalorisation du SMIC et du PASS au 1er janvier 2026

Le Plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour […]

Publié le 5 janvier 2026 - Modifié le 5 janvier 2026

Tarification AT/MP Régime Général 2026 : vos taux sont désormais disponibles !

Les décisions de taux personnalisé AT/MP 2026 sont disponibles sur votre Compte entreprise Assurance Maladie, accessible depuis net-entreprises.fr. Pour rappel : Les taux de cotisation AT/MP 2026 sont applicables au 1er janvier 2026. Nous vous invitons à […]

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