DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 mars 2024 - Modifié le 28 mars 2024

Déclaration des séniors

Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont […]

Publié le 26 mars 2024 - Modifié le 28 mars 2024

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.   La contribution supplémentaire à l’apprentissage […]

Publié le 25 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels 

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

Publié le 29 février 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – PASRAU : fiabiliser l’identification d’un salarié pour réception du taux de PAS personnalisé (DGFIP)

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), le déclarant renseigne dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration PASRAU, les données d’identification des individus auxquels il a […]

Publié le 22 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – Acomptes et DSN

Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel. Ainsi la notion du versement de l’acompte et […]

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