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Actualités des déclarations sociales

Publié le 29 avril 2026 - Modifié le 29 avril 2026

SOLTéA : la campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 26 mai

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage pourront à partir du 26 mai et jusqu’au 21 octobre 2026 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – DOETH Campagne déclarative 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

Publié le 13 avril 2026 - Modifié le 13 avril 2026

Régime Général : comment garantir que mes salariés aient un NIR ?

Vous êtes une entreprise soumise au droit français et vous employez un salarié étranger ? Bien que l’obtention d’un NIR relève de la responsabilité du salarié, en tant qu’employeur/déclarant vous […]

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