Un incident au niveau du SI DSN ralentit la mise à disposition des différents comptes-rendus. Merci de patienter.
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Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 10 juillet 2026 - Modifié le 10 juillet 2026

Passeport de prévention : l’import en masse des formations désormais disponible !

Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de chaque salarié au long de sa […]

Publié le 9 juillet 2026 - Modifié le 9 juillet 2026

18-19 novembre 2026 : le « e-Salon de la protection sociale » revient pour une 3e saison !

Le collectif des Comités régionaux Net-entreprises vous donnent rendez-vous en ligne les mercredi 18 et jeudi 19 novembre 2026 pour leur salon 100% virtuel : deux journées exceptionnelles pour rencontrer […]

Publié le 8 juillet 2026 - Modifié le 8 juillet 2026

Prélèvements DGFiP : résolution d’un incident technique (du 25 au 30 juin 2026)

En raison d’un incident technique, la DGFiP n’a pas pu accéder à certaines coordonnées bancaires entre le 25 et le 30 juin 2026. Dans les situations concernées, un CRM Financier […]

Publié le 3 juin 2026 - Modifié le 19 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va permettre aux assurés ayant au préalable bénéficié des congés de maternité, de […]

Publié le 8 juin 2026 - Modifié le 8 juin 2026

Déclaration d’accident de travail ou trajet (DAT) – mise à jour des codes nationalité 

La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après […]

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