DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 5 décembre 2025 - Modifié le 5 décembre 2025

DSN – Versements transport : Préparez vos paramétrages 2026 pour le VM, VMA, VMRR !

Comme chaque année, les taux Versement Mobilité (VM) et Versement Mobilité Additionnel (VMA) évoluent en 2026. Par ailleurs, les taux et régions appliquant le Versement Mobilité Régional Rural (VMRR) évolueront […]

Publié le 26 novembre 2025 - Modifié le 2 décembre 2025

Découvrez les capsules « Le GIP-MDS en 1 mot » !

À l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, nous avons souhaité interroger des personnalités qui ont marqué cette histoire. Leur défi ? Une minute pour nous raconter leur expérience et leur […]

Publié le 26 novembre 2025 - Modifié le 2 décembre 2025

Net-entreprises, une révolution silencieuse » : visionnez le webdocumentaire !

Le webdocumentaire « Net-entreprises, une révolution silencieuse », tourné à l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, revient sur l’aventure humaine et technologique qui a contribué à faire entrer la Sécurité sociale dans […]

Publié le 31 juillet 2025 - Modifié le 2 décembre 2025

Transfert du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle

Conformément à l’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les organisations représentatives des branches professionnelles ont la possibilité […]

Publié le 28 novembre 2025 - Modifié le 28 novembre 2025

Net-Intempéries : anticipez la fin du service le 31 décembre 2025

  Utilisateurs du service Net-Intempéries, soyez vigilants : ce portail ferme définitivement le 31 décembre 2025. A compter de 2026, l’Espace sécurisé CIBTP deviendra, en effet, le seul canal opérationnel pour […]

Voir plus d'articles