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Actualités des déclarations sociales

Publié le 13 avril 2026 - Modifié le 13 avril 2026

Régime Général : comment garantir que mes salariés aient un NIR ?

Vous êtes une entreprise soumise au droit français et vous employez un salarié étranger ? Bien que l’obtention d’un NIR relève de la responsabilité du salarié, en tant qu’employeur/déclarant vous […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 7 avril 2026

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

Publié le 23 mars 2026 - Modifié le 1 avril 2026

Passeport de prévention – Ouverture aux employeurs sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ? Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de […]

Publié le 13 mars 2026 - Modifié le 1 avril 2026

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est maintenant disponible sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le QRP ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est une procédure officielle et règlementée. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 13 mars 2026

C3S : ouverture de la campagne déclarative 2026

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires réalisé en 2025 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la […]

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