DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 6 juin 2025 - Modifié le 6 juin 2025

SOLTéA : la campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a commencé !

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 26 mai 2025 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : Consulter le catalogue […]

Publié le 23 mai 2025 - Modifié le 23 mai 2025

Nouveauté ! Consultez la fiche récapitulative de votre DOETH déclarée en DSN !

Un nouveau service vient d’être ouvert sur Net-entreprises : la fiche récapitulative de votre DOETH en DSN !   Ce service permet de consulter et télécharger l’ensemble des informations que vous avez […]

Publié le 30 avril 2025 - Modifié le 13 mai 2025

Tarification AT/MP 2025 : vos taux sont désormais disponibles !

Pour rappel : Les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux AT/MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30 avril 2025.   Votre décision de […]

Publié le 29 avril 2025 - Modifié le 12 mai 2025

Les 1ers CRM de Rappel URSSAF sont disponibles !

Comme précédemment annoncé, à partir de 2025, l’URSSAF met à disposition désormais en avril des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel » (n°124). Ces comptes-rendus métiers précisent […]

Publié le 7 mai 2025 - Modifié le 7 mai 2025

DSN – Entreprises au service de la création et de l’événement

L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement prévoit l’identification de ce texte par l’IDCC […]

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