DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 13 mars 2026

C3S : ouverture de la campagne déclarative 2026

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires réalisé en 2025 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la […]

Publié le 13 mars 2026 - Modifié le 13 mars 2026

QRP – bientôt sur votre compte Net-entreprises !

Qu’est-ce que le QRP ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est une procédure officielle et règlementée. Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2026

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2026 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2026

À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2026, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA à partir des données déclarées en DSN en 2025 sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux […]

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