CORONAVIRUS : Informations Organismes complémentaires

Attention : pour l’échéance du 5 avril, il est nécessaire que vos informations de report de paiement soient portées dans votre DSN initiale ou annule et remplace attendue avant le 5 avril à 23H59.

Quelle que soit la situation de l’entreprise, il est nécessaire que la DSN puisse toujours véhiculer les données suivantes : cotisations individuelles (blocs 78,79 et 81 rattachés au bloc 70 – Affiliation) calculées et transmises sans changement.

Dans le cas où des modalités de paiement particulières dérogatoires ont été accordées par l’institution de prévoyance, la mutuelle ou la société d’assurance   concernée ; l’autorisation de paiement (prélèvement SEPA) portée dans la DSN pourra être modulée. Cette information sera portée dans les blocs 55 (composants de versement) rattachés au bloc 20 (montant du versement déclaré) qui doivent être renseignés avec le montant à affecter à chaque contrat Santé/Prévoyance/Retraite.

En cas de difficultés, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance restent à l’écoute des entreprises pour les accompagner dans leurs démarches.

NB : Ces mesures sur les cotisations ne s’appliquent pas aux employeurs publics : État, collectivités locales et établissements publics.

Des précisions vous seront prochainement apportées sur l’échéance du 15 avril.