DSN – Signalements arrêt de travail : Depuis le 26 février, les retours métiers CNAM sont indisponibles.
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

C2P – Compte AT/MP : L’espace Employeur du Compte Professionnel Prévention (C2P) et le Compte AT/MP seront indisponibles dimanche 17 mars en raison d’une intervention technique. Reprise des services le lundi 18 mars à 7h du matin.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Service dépôt de fichier pour arrêt garde d’enfant -16 ans

Compte tenu de l’évolution des modalités sur la gestion de la garde d’enfants, le service upload spécifique mis en place n’est plus à utiliser pour les entreprises du secteur privé, hormis pour la transmission des arrêts antérieurs au 30 avril 2020. Pour les employeurs de la Fonction publique, ce télé-service reste utilisable sans limitation dans le temps.

  • Pour plus d’informations concernant l’évolution des modalités de la gestion des arrêts maladie, cliquez ici.
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