CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 10 janvier 2025 - Modifié le 10 janvier 2025

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 12 décembre 2024 - Modifié le 10 janvier 2025

Assurance maladie : suite du traitement des IJ des travailleurs salariés

Pour faire suite à l’actualité publiée en octobre 2024, l’Assurance Maladie a réalisé sa phase de déploiement de son nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P25V01 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P25V01 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025. La version 2025 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2024 et 2025

La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, est désormais généralisée à toutes les entreprises du privé ainsi qu’à la Fonction publique. A ce jour, la DSN remplace près […]

Publié le 26 décembre 2024 - Modifié le 6 janvier 2025

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra […]

Voir plus d'articles