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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025
DSN – PASRAU : Barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2025
À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2025, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]
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Publié le 13 mars 2025 - Modifié le 13 mars 2025
Le GIP-MDS réaffirmé avec une convention constitutive élargie à l’ensemble de ses missions pour ses 25 ans !
Quand le portail www.net-entreprises.fr voit le jour en 2000, peu d’entreprises et de foyers sont équipés d’Internet… Il a la vocation de « simplifier les formalités administratives, aider au développement de […]
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Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025
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Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr. Si le chiffre d’affaires hors taxes 2024 de votre entreprise ou d’une des entreprises pour lesquelles […]
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Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025
DSN – Les éditeurs s’engagent sur la qualité et la complétude de leurs logiciels
Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN. La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des […]
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DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2025
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2025 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]
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