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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024
Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024
Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]
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Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024
Information : revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
Le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024, en vertu du Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Pour plus de détails : […]
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Publié le 23 octobre 2024 - Modifié le 24 octobre 2024
19 et 20 novembre 2024 : salon virtuel Net-entreprises !
Les comités régionaux Net-entreprises vous convient à leur premier salon virtuel annuel : l’e-Rdv de la protection sociale qui se déroulera les 19 et 20 novembre 2024 en ligne. Les […]
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Publié le 15 octobre 2024 - Modifié le 15 octobre 2024
La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA !
La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre. Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, suite à un […]
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Publié le 9 octobre 2024 - Modifié le 14 octobre 2024
DSN – fait générateur : harmonisation des pratiques
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 a introduit la notion de « fait générateur » en lieu et place de la date de versement qui était la référence antérieure à […]
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