DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 9 octobre 2023 - Modifié le 9 octobre 2023

Comment récupérer les données clés des individus et de leurs contrats en DSN en cas de changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant ?

Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure sur une même identification […]

Publié le 9 octobre 2023 - Modifié le 9 octobre 2023

Net-entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables

Du 27 au 29 septembre s’est tenu le 78ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Montpellier ! Plus de 7400 congressistes y ont assisté et Net-entreprises était présent ! Nous avons […]

Publié le 4 octobre 2023 - Modifié le 4 octobre 2023

SOLTéA : Les employeurs ont jusqu’au 9 novembre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme dédiée

IMPORTANT : En tant qu’employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage, vous disposez désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer vos vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que […]

Publié le 3 octobre 2023 - Modifié le 3 octobre 2023

Webinaires, rencontres, échanges : venez nous rencontrer lors des rencontres organisées par vos comités régionaux !

Vos interlocuteurs locaux de la protection sociale (*) organisent sous la bannière des Comités régionaux Net-entreprises, plus d’une cinquantaine d’événements sur tout le territoire (en virtuel ou en présentiel) de […]

Publié le 2 octobre 2023 - Modifié le 2 octobre 2023

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés […]

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