DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 21 juillet 2023

PASRAU – Mise à disposition des tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 et publication d’un JMN P24V01

Les tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 ont été publiées et sont disponibles en cliquant ici. Par ailleurs, un Journal de Maintenance de la Norme P24V01 a été […]

Publié le 19 juillet 2023 - Modifié le 19 juillet 2023

Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

Cliquez sur l’image pour faire défiler

Publié le 28 juin 2023 - Modifié le 28 juin 2023

DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Pour rappel : Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont […]

Publié le 23 juin 2023 - Modifié le 26 juin 2023

Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN

Le calendrier À compter du 1er juillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de vos salariés. À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra […]

Publié le 8 juin 2023 - Modifié le 8 juin 2023

Pasrau : publication de l’outil de contrôle Pasrau-val P24V01

La version 2024.1 de l’outil d’auto-contrôle Pasrau-val a été mise en ligne sur net-entreprises.fr. Elle entrera en vigueur en janvier 2024. Les fichiers sont accessibles ici.

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