PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Pour rappel :

  • Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN.
  • Les seuls stagiaires attendus en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération au-dessus du seuil de franchise légal.

Cependant, l’employeur peut, s’il le souhaite, valoriser le statut TH d’un stagiaire, même non rémunéré. Pour valoriser le statut TH d’un stagiaire non rémunéré, l’employeur doit alors déclarer en DSN ce statut pour sa prise en compte dans les effectifs annuels de BOETH.

Dans ce cas, les modalités déclaratives de ces stagiaires non rémunérés en DSN sont les suivantes :

  • Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » avec :
    • La rubrique « Nature du contrat – S21.G00.40.007 » renseignée avec la nature « 29 – Convention de stage (hors formation professionnelle) » ;
    • La rubrique « Statut BOETH – S21.G00.40.072 » avec le code statut correspondant ;
  • Rémunération à zéro.

Pour clarifier cette situation particulière, la fiche consigne 2576 a été mise à jour.
 

Pour en savoir plus :