DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs

Pour rappel :

  • Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN.
  • Les seuls stagiaires attendus en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération au-dessus du seuil de franchise légal.

Cependant, l’employeur peut, s’il le souhaite, valoriser le statut TH d’un stagiaire, même non rémunéré. Pour valoriser le statut TH d’un stagiaire non rémunéré, l’employeur doit alors déclarer en DSN ce statut pour sa prise en compte dans les effectifs annuels de BOETH.

Dans ce cas, les modalités déclaratives de ces stagiaires non rémunérés en DSN sont les suivantes :

  • Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 » avec :
    • La rubrique « Nature du contrat – S21.G00.40.007 » renseignée avec la nature « 29 – Convention de stage (hors formation professionnelle) » ;
    • La rubrique « Statut BOETH – S21.G00.40.072 » avec le code statut correspondant ;
  • Rémunération à zéro.

Pour clarifier cette situation particulière, la fiche consigne 2576 a été mise à jour.
 

Pour en savoir plus :

 

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