Net-entreprises : Retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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La version de norme 201710 sera fermée sur la plateforme Éditeurs le 11/05/2020 à 12h.
A partir de cette date, seuls les dépôts en version de norme P20V02 seront acceptés sur la plateforme Éditeurs.
Attention : la version de norme 201710 est bien maintenue en production jusqu’au mois principal déclaré de juin 2020 (échéance du 10 juillet).
