Précision sur la rubrique Montant de la part non imposable du revenu (S21.G00.50.011) et (S89.G00.92.012)

La description de la rubrique « S21.G00.50.011 – Montant de la part non imposable du revenu », sera mise à jour dans le prochain cahier technique 2021, mais cependant applicable dès janvier 2020. Les modifications apportées seront les suivantes :

  • G00.50.011
    • Le montant de la part non imposable du revenu désigne la partie du revenu qui n’est pas imposée et qui ne figure pas dans la rémunération nette fiscale. Un seul montant est susceptible d’être renseigné dans cette rubrique : le montant du revenu en-deçà du seuil d’exonération annuel pour les apprentis et stagiaires (classes de revenus « Traitement ou salaire versé au titre d’un stage » et « Traitement ou salaire versé au titre d’un contrat d’apprentissage »).
      Attention : aucun autre élément de revenu non imposable ne doit être déclaré à ce niveau (indemnité de fin de contrat, indemnité d’expatriation, participation, intéressement, etc.). Il convient de renseigner le montant net des cotisations et contributions sociales déductibles afférentes à la charge du bénéficiaire.

La rubrique S89.G00.92.012 évoluera au même rythme :

  • G00.92.012
    • Le montant de la part non imposable du revenu désigne la partie du revenu qui n’est pas imposée et qui n’est pas intégré au montant net fiscal du revenu versé (à savoir le montant du revenu en-deçà du seuil d’exonération annuel pour les apprentis et stagiaires). Lorsque le revenu est intégralement non imposable, l’intégralité du montant est à renseigner dans cette rubrique.

La modification de la description des deux rubriques permet l’alignement de la définition du Cahier technique 2020 et de la fiche consigne 1853 « Comment déclarer en DSN les rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS ? ». Celle-ci est donc à ce jour valide et conforme à l’attendu de la DGFIP.