PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Assistance téléphonique CPAM : information importante !

Dans le cadre de leur politique de confidentialité, les CPAM sont susceptibles de vous demander des éléments d’informations sur votre entreprise permettant de bien vérifier l’origine de vos appels (ex : adresse).
Par contre, en aucun cas il ne peut être fait référence dans ces demandes aux contacts figurant sur net-entreprises.fr ou aux informations d’inscription portées sur le site, et surtout pas de situer des modifications de ces éléments.

Les CPAM ne doivent pas conditionner leur réponse à vos échanges sur ces éléments afférents à net-entreprises.fr.