Les services Compte entreprise, DAT, AT/MP et QRP de la CNAM sont actuellement indisponibles. Le délai habituel de 48 heures pour réaliser une DAT ne sera pas appliqué par les CPAM. Merci de votre patience.Dès lors qu’un établissement est créé en base INSEE, l’information est mise à jour sur Net-entreprises.fr. Vous devez donc mettre à jour votre inscription sur Net-entreprises.fr pour le déclarer.
Pour cela :
- Accédez à votre menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les établissements »
- La liste des établissements s’affiche. Cochez le ou les nouveaux établissements que vous souhaitez déclarer et « Valider ».
- Ajoutez les droits déclaratifs pour ce nouvel établissement en cliquant sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations ».
- Cliquez sur le nouvel établissement afin d’ouvrir le menu, et cliquez sur « Choix des déclarations »
- Basculez les déclarations à transmettre à l’aide des flèches dans la colonne « Déclarations sélectionnées » et cliquez sur « Valider »
