DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Astuce : Multi établissement : mettez à jour votre inscription pour déclarer un nouvel établissement

Dès lors qu’un établissement est créé en base INSEE, l’information est mise à jour sur Net-entreprises.fr. Vous devez donc mettre à jour votre inscription sur Net-entreprises.fr pour le déclarer.

Pour cela :

  • Accédez à votre menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les établissements »
  • La liste des établissements s’affiche. Cochez le ou les nouveaux établissements que vous souhaitez déclarer et « Valider ».
  • Ajoutez les droits déclaratifs pour ce nouvel établissement en cliquant sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations ».
  • Cliquez sur le nouvel établissement afin d’ouvrir le menu, et cliquez sur « Choix des déclarations »
  • Basculez les déclarations à transmettre à l’aide des flèches dans la colonne « Déclarations sélectionnées » et cliquez sur « Valider »