Pour garantir la qualité des données que vous transmettez, il est essentiel que vous vous assuriez que le remplissage de votre DSN soit correct. Voici les points de sensibilité sur lesquels nous observons régulièrement des écarts.
Comment bien déclarer un temps plein ou un temps partiel ?
Dans le contrat de travail figure la quotité de référence du salarié mais aussi celle de sa catégorie de référence. Si les deux sont égales, votre salarié sera de fait considéré à temps plein – et vous ne devez donc surtout pas alimenter la rubrique « salarié travaillant à temps partiel » !
A contrario, si son temps est inférieur à celui de sa quotité de référence, la case « salarié à temps partiel » doit le préciser.
Travailler moins de 35h à temps complet, c’est possible ?
La réponse est oui, à condition que la quotité de référence de travail de l’entreprise soit inférieure à 35h ! En effet, la mesure du temps dépend des règles des conventions collectives.
Les bons réflexes à avoir
Veiller à la cohérence entre la rubrique « Modalité d’exercice du temps de travail – S21.G00.40.014 » et le rapport des quotités suivantes :
- « Quotité du contrat – S21.G00.40.013 »
- « Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié – S21.G00.40.012 »
Si la « Quotité du contrat – S21.G00.40.013 » est égale à la durée légale du travail ou à la durée de référence dans l’entreprise, alors la rubrique « Modalité d’exercice du temps de travail -S21.G00.40.014 » = « 10 – temps plein ».
La quotité de travail est donc un élément central de votre paie et de votre déclaration DSN ! En cas d’erreur déclarative, à réception de l’information, les organismes ne pourront pas rapprocher les bases de cotisations reçues.
Pour en savoir plus :
Consultez la base de connaissances ! Base de connaissances DSN (custhelp.com)
