Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Astuce : un accès aux déclarations plus intuitif !

Dans votre menu personnalisé, vous pouvez visualiser et accéder à toutes vos déclarations. Pour cela, vous pouvez faire défiler les déclarations soit, en utilisant les flèches de navigation « < » « > » sur les côtés, soit en cliquant sur les « … » en dessous.

Pour accéder à la déclaration, l’encadré doit être coloré. S’il est gris, le délai d’accès n’est pas échu et un compteur vous indique quand la déclaration est accessible (ex. 5 heures, 2 jours).

Important :

Accédez aux « services complémentaires » mis à votre disposition, pour la DSN notamment :

  • Outils de contrôle : contrôle Siret et DSN val
  • Référentiels : tables et codes des organismes (tables de nomenclatures)
  • Outils de paramétrage: fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires

Pour effecteur le complément d’inscription pour la DUCS (choix des organismes et saisie des comptes bancaires), cliquez sur « Solutions de paiement »