C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Astuce : versement du PAS à la DGFIP

Rappel : Il doit y avoir autant de bloc versement organisme de protection sociale que d’organisme déclaré (un bloc URSSAF….).

S21.G00.20 – Versement Organisme Protection Sociale
S21.G00.20.001 Identifiant OPS DGFIP
S21.G00.20.003 BIC AAAAAAAAAAA
S21.G00.20.004 IBAN AA1111111111111111111111111
S21.G00.20.005 Montant du versement Montant
S21.G00.20.006 Début de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.007 Fin de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.010 Mode de paiement 05

     

Les coordonnées bancaires renseignées dans le bloc « Versement organisme de protection sociale » en DSN à savoir le BIC et l’IBAN doivent impérativement être identiques à celles renseignées dans l’espace « impot.gouv »

     

 

Pour consulter la fiche Focus « Gérer vos comptes bancaires » relative aux services en ligne impot.gouv, cliquez ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/gerer_comptes_bancaires.pdf