Un incident au niveau du SI DSN ralentit la mise à disposition des différents comptes-rendus. Merci de patienter.
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Astuce : versement du PAS à la DGFIP

Rappel : Il doit y avoir autant de bloc versement organisme de protection sociale que d’organisme déclaré (un bloc URSSAF….).

S21.G00.20 – Versement Organisme Protection Sociale
S21.G00.20.001 Identifiant OPS DGFIP
S21.G00.20.003 BIC AAAAAAAAAAA
S21.G00.20.004 IBAN AA1111111111111111111111111
S21.G00.20.005 Montant du versement Montant
S21.G00.20.006 Début de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.007 Fin de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.010 Mode de paiement 05

     

Les coordonnées bancaires renseignées dans le bloc « Versement organisme de protection sociale » en DSN à savoir le BIC et l’IBAN doivent impérativement être identiques à celles renseignées dans l’espace « impot.gouv »

     

 

Pour consulter la fiche Focus « Gérer vos comptes bancaires » relative aux services en ligne impot.gouv, cliquez ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/gerer_comptes_bancaires.pdf