Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

Astuce : versement du PAS à la DGFIP

Rappel : Il doit y avoir autant de bloc versement organisme de protection sociale que d’organisme déclaré (un bloc URSSAF….).

S21.G00.20 – Versement Organisme Protection Sociale
S21.G00.20.001 Identifiant OPS DGFIP
S21.G00.20.003 BIC AAAAAAAAAAA
S21.G00.20.004 IBAN AA1111111111111111111111111
S21.G00.20.005 Montant du versement Montant
S21.G00.20.006 Début de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.007 Fin de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.010 Mode de paiement 05

     

Les coordonnées bancaires renseignées dans le bloc « Versement organisme de protection sociale » en DSN à savoir le BIC et l’IBAN doivent impérativement être identiques à celles renseignées dans l’espace « impot.gouv »

     

 

Pour consulter la fiche Focus « Gérer vos comptes bancaires » relative aux services en ligne impot.gouv, cliquez ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/gerer_comptes_bancaires.pdf