Qu’est-ce qu’un aménagement du temps de travail ?
Un aménagement du temps de travail est un dispositif visant à réduire le temps de travail d’un individu pour une durée établie. Il peut être mis en place pour différents motifs (invalidité, création d’entreprise, congé proche aidant…), chacun entraînant des conséquences spécifiques sur le calcul des droits et l’indemnisation de l’individu.
Point d’attention : l’aménagement du temps de travail doit être distingué d’une suspension de contrat, qui correspond à une interruption totale de l’activité pendant une période donnée.
Faut-il déclarer un aménagement du temps de travail en DSN ?
Un aménagement du temps de travail doit être déclaré dès lors que l’individu bénéficie d’une réduction du temps de travail chez l’employeur par le biais d’un dispositif spécifique qui engendre un impact sur la quotité de travail du contrat ou les droits de l’individu.
A partir de la norme 2027, sa déclaration s’effectuera via le bloc « Aménagement du temps de travail – S21.G00.75 » ainsi qu’au niveau des blocs « Contrat – S21.G00.40 » et « Changements Contrat – S21.G00.41 » qui précisent les nouvelles modalités de travail applicables à l’individu (sa nouvelle quotité de travail en particulier).
Pourquoi doit-on distinguer aménagement du temps de travail et suspension de contrat ?
Les motifs d’un aménagement du temps de travail et d’une suspension peuvent être similaires, mais les deux situations se distinguent par leurs conséquences en paie et sur les données dont tiennent compte les organismes destinataires de la DSN :
- L’aménagement correspond à une situation de temps partiel, visible au niveau du bloc « Contrat – S21.G00.40 » : il importe que les organismes repèrent le motif associé, souvent générateur de droits plus favorables pour le salarié
- La suspension correspond à une période d’absence non assimilée à du travail rémunéré, avec des conséquences au niveau du bloc « Activité – S21.G00.53 » : de même, les organismes doivent identifier le motif associé à la durée correspondante pour calculer un juste droit.
Avant la norme 2027, les aménagements du temps de travail faisaient l’objet de pratiques déclaratives diverses : certains déclarants les renseignaient dans le bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65 », tandis que d’autres passaient par une modification du contrat (« Changements contrat – S21.G00.41 ») sans préciser que ce changement était lié à la mise en place d’un dispositif spécifique. Cette situation rendait impossible l’interprétation de ces cas par les organismes de protection sociale, avec des conséquences potentielles sur les droits sociaux des individus (notamment chômage et retraite) et le calcul des cotisations.
Le bloc « Aménagement du temps de travail – S21.G00.75 » a donc été créé pour s’assurer que ces dispositifs soient correctement déclarés et pris en compte dans le calcul des droits des individus.
Pour aller plus loin :
- Consultez la fiche consigne 3372 sur la déclaration des aménagements du temps de travail.
