PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés du véhicule technique) et de le prendre en compte au plus tôt dans la paie.

La récupération du taux PAS (en dehors des retours de la DGFiP sur la DSN mensuelle) peut s’avérer nécessaire en cas :

  • D’embauche effective d’un individu pour lequel on souhaite obtenir le taux de PAS de l’individu salarié pour l’intégrer dans la 1ère paie ;
  • D’embauche de l’individu suite à une mutation pour lequel on souhaite également obtenir le taux PAS de l’individu salarié dès lors que l’information en question n’a pas été transmise par son établissement d’origine.

Le SADV est envoyé à la DGFIP qui émet, en retour au plus tard à J+5, un Compte Rendu Métier (CRM) contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié (CRM n°94).

Le CRM n°94 est disponible à la fois sur le Tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr et accessible via le logiciel de paie, si ce dernier le permet en machine to machine (ou API).