L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés du véhicule technique) et de le prendre en compte au plus tôt dans la paie.

La récupération du taux PAS (en dehors des retours de la DGFiP sur la DSN mensuelle) peut s’avérer nécessaire en cas :

  • D’embauche effective d’un individu pour lequel on souhaite obtenir le taux de PAS de l’individu salarié pour l’intégrer dans la 1ère paie ;
  • D’embauche de l’individu suite à une mutation pour lequel on souhaite également obtenir le taux PAS de l’individu salarié dès lors que l’information en question n’a pas été transmise par son établissement d’origine.

Le SADV est envoyé à la DGFIP qui émet, en retour au plus tard à J+5, un Compte Rendu Métier (CRM) contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié (CRM n°94).

Le CRM n°94 est disponible à la fois sur le Tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr et accessible via le logiciel de paie, si ce dernier le permet en machine to machine (ou API).