DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Astuce : Création d’un nouveau SIRET

Déménagement, nouvel établissement… autant de situations de la vie de l’entreprise impliquant la création d’un nouveau SIRET !

 

Pour plus d’information, consultez la fiche dédiée en cliquant ici