Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.
Les services de la MSA sont actuellement indisponibles. Ils restent toutefois accessibles via msa.fr.
Cliquez ici pour consulter les FAQ relatives à votre menu personnalisé.

Astuce : versement du PAS à la DGFIP

Rappel : Il doit y avoir autant de bloc versement organisme de protection sociale que d’organisme déclaré (un bloc URSSAF….).

S21.G00.20 – Versement Organisme Protection Sociale
S21.G00.20.001 Identifiant OPS DGFIP
S21.G00.20.003 BIC AAAAAAAAAAA
S21.G00.20.004 IBAN AA1111111111111111111111111
S21.G00.20.005 Montant du versement Montant
S21.G00.20.006 Début de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.007 Fin de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.010 Mode de paiement 05

     

Les coordonnées bancaires renseignées dans le bloc « Versement organisme de protection sociale » en DSN à savoir le BIC et l’IBAN doivent impérativement être identiques à celles renseignées dans l’espace « impot.gouv »

     

 

Pour consulter la fiche Focus « Gérer vos comptes bancaires » relative aux services en ligne impot.gouv, cliquez ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/gerer_comptes_bancaires.pdf