DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Attestation de salaire (DSIJ) – Délai d’accès au service

Le service « Attestation de salaire pour le versement des IJ » (DSIJ) de l’Assurance Maladie, accessible depuis Net-entreprises directement ou au sein du Compte entreprise, requière de souscrire une habilitation dans son compte Net-entreprises.

Dans le cadre de la sécurisation de l’accès aux services depuis Net-entreprises, le délai d’accès au service « Attestation de salaires pour le versement des IJ » (DSIJ) est désormais de 48h après souscription d’une habilitation.

Pour de plus amples informations, consultez les pages dédiées au Compte entreprise de l’Assurance Maladie.

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