Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

Attestation de salaire (DSIJ) – Délai d’accès au service

Le service « Attestation de salaire pour le versement des IJ » (DSIJ) de l’Assurance Maladie, accessible depuis Net-entreprises directement ou au sein du Compte entreprise, requière de souscrire une habilitation dans son compte Net-entreprises.

Dans le cadre de la sécurisation de l’accès aux services depuis Net-entreprises, le délai d’accès au service « Attestation de salaires pour le versement des IJ » (DSIJ) est désormais de 48h après souscription d’une habilitation.

Pour de plus amples informations, consultez les pages dédiées au Compte entreprise de l’Assurance Maladie.

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