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Publié le 15 juin 2021 - Modifié le 15 juin 2021

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que […]

Publié le 7 juin 2021 - Modifié le 15 juin 2021

Entrée en DSN des employeurs de marins : dernière ligne droite avant l’échéance du 15 juillet

Le 15 juillet prochain marque la fin de la tolérance pour l’entrée tardive en DSN des gens de mer. Depuis le 1er janvier 2021, la DSN est la solution unique et […]

Publié le 1 juin 2021 - Modifié le 1 juin 2021

Déclaration de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations

A compter du 1er Juin, vous pouvez transmettre sur net-entreprises la situation de changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations. Cette déclaration remplace le bulletin de signalement […]

Publié le 26 mai 2021 - Modifié le 3 juin 2021

PASRAU, DSN, TOPAZe : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’à octobre 2021

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Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 8 juin 2021

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie). Vous transmettiez […]

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