Étiquette : A la une

Publié le 15 juin 2022

Pasrau : publication de l’outil de contrôle Pasrau-val

La version 2023.1 de l’outil d’auto-contrôle Pasrau-val a été mise en ligne sur net-entreprises.fr. Cette version inclue un environnement technique limité aux profils « administrateurs ». La correction de cette anomalie est […]

Publié le 9 juin 2022 - Modifié le 9 juin 2022

PASRAU – Mise à disposition de la version P23V01 de la brique de contrôle et rappel sur les différences entre PASRAU-VAL et la brique de contrôle

Nous vous informons de la mise à disposition d’une nouvelle version 2023.1.0.2 de la brique de contrôle PASRAU disponible sur net.entreprises.fr depuis le 23 mai 2022. Dans le cadre de […]

Publié le 31 mai 2022

DSN : Information caisses CIBTP

Perte des données « Cotisation Etablissement – S21.G00.82 » A la suite d’un dysfonctionnement constaté au premier trimestre 2022, dans certaines situations, les bases de cotisations « Nombre d’heures intérim […]

Publié le 31 mai 2022

Firmes étrangères : CFPTA et taux AT

  Concernant les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA) les Firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables de ces contributions. « Conformément à l’article […]

Publié le 19 mai 2022 - Modifié le 2 juin 2022

Gestion des avenants des contrats en DSN

Principe général : Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail.   Comment déclarer un avenant de […]

Voir plus d'articles