DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Publié le 4 septembre 2024 - Modifié le 4 septembre 2024

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux.  Pour cette troisième […]

Publié le 9 août 2024 - Modifié le 9 août 2024

Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le […]

Publié le 16 juillet 2024 - Modifié le 16 juillet 2024

DSN – Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus

Ces consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la fraction représentative des […]

Publié le 10 juillet 2024 - Modifié le 15 juillet 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai. Rappel : L’ensemble […]

Publié le 9 juillet 2024

Nouveauté ! Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise

Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise s’est étoffé et intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne […]

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