DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr.
Si le chiffre d’affaires réalisé en 2022 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la déclaration est supérieur à 19 000 000 € HT, vous pouvez d’ores et déjà vous rendre sur net-entreprises.fr pour accéder au formulaire C3S 2023.
Vous retrouverez l’ensemble des informations utiles pour accomplir vos obligations sur les sites www.net-entreprises.fr et www.urssaf.fr/c3s
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