DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

C3S : ouverture de la campagne déclarative 2026

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr.

Si le chiffre d’affaires réalisé en 2025 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la déclaration est supérieur à 19 000 000 € HT, vous devez obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement de la C3S 2026 à partir de net-entreprises.fr, et ce, avant le 15 mai 2026.

Pour rappel, la C3S participe au financement des retraites, plus spécifiquement de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage.

Voir tous les articles