L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21/03 à 17h au 23 à 17h.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles
DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr.
Si le chiffre d’affaires réalisé en 2022 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la déclaration est supérieur à 19 000 000 € HT, vous pouvez d’ores et déjà vous rendre sur net-entreprises.fr pour accéder au formulaire C3S 2023.
Vous retrouverez l’ensemble des informations utiles pour accomplir vos obligations sur les sites www.net-entreprises.fr et www.urssaf.fr/c3s
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