PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

C3S : Ouverture de la campagne déclarative

Le service déclaratif de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est ouvert sur net-entreprises.fr.

Si le chiffre d’affaires réalisé en 2022 par l’entreprise pour laquelle vous effectuez la déclaration est supérieur à 19 000 000 € HT, vous pouvez d’ores et déjà vous rendre sur net-entreprises.fr pour accéder au formulaire C3S 2023.

Vous retrouverez l’ensemble des informations utiles pour accomplir vos obligations sur les sites www.net-entreprises.fr et www.urssaf.fr/c3s