La charte des concentrateurs de flux DSN a pour vocation de définir les engagements des concentrateurs de flux et les engagements en retour de l’ensemble des organismes de protection sociale, représentés par le GIP-MDS, qui participent à la DSN, envers ces concentrateurs, dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans les obligations qui leur sont faites.
Des révisions pourront être apportées dès lors que les évolutions à venir nécessiteraient de revoir certaines des mentions contenues dans cette charte.
Les dispositions de la charte sont ainsi également applicables aux éditeurs qui fonctionnent comme « concentrateurs » vis à vis du SI DSN. Les solutions de type « Saas » sont concentrateurs de flux et sont donc également concernées. Les éditeurs ou entreprises de service procédant ainsi doivent donc signer cette charte en complément de la charte éditeur.
