PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Charte concentrateurs de flux DSN

Afin de vous aider au mieux au paramétrage ou vérifier les données avant la phase de production, net-entreprises vous met à disposition en tant qu’éditeur un espace dédié ! N’hésitez pas !

La charte des concentrateurs de flux DSN a pour vocation de définir les engagements des concentrateurs de flux et les engagements en retour de l’ensemble des organismes de protection sociale, représentés par le GIP-MDS, qui participent à la DSN, envers ces concentrateurs, dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans les obligations qui leur sont faites.

Des révisions pourront être apportées dès lors que les évolutions à venir nécessiteraient de revoir certaines des mentions contenues dans cette charte.

Les dispositions de la charte sont ainsi également applicables aux éditeurs qui fonctionnent comme « concentrateurs » vis à vis du SI DSN. Les solutions de type « Saas » sont concentrateurs de flux et sont donc également concernées. Les éditeurs ou entreprises de service procédant ainsi doivent donc signer cette charte en complément de la charte éditeur.

 

Télécharger la charte.