DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Charte concentrateurs de flux DSN

Afin de vous aider au mieux au paramétrage ou vérifier les données avant la phase de production, net-entreprises vous met à disposition en tant qu’éditeur un espace dédié ! N’hésitez pas !

La charte des concentrateurs de flux DSN a pour vocation de définir les engagements des concentrateurs de flux et les engagements en retour de l’ensemble des organismes de protection sociale, représentés par le GIP-MDS, qui participent à la DSN, envers ces concentrateurs, dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans les obligations qui leur sont faites.

Des révisions pourront être apportées dès lors que les évolutions à venir nécessiteraient de revoir certaines des mentions contenues dans cette charte.

Les dispositions de la charte sont ainsi également applicables aux éditeurs qui fonctionnent comme « concentrateurs » vis à vis du SI DSN. Les solutions de type « Saas » sont concentrateurs de flux et sont donc également concernées. Les éditeurs ou entreprises de service procédant ainsi doivent donc signer cette charte en complément de la charte éditeur.

 

Télécharger la charte.