L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Charte concentrateurs de flux DSN

Afin de vous aider au mieux au paramétrage ou vérifier les données avant la phase de production, net-entreprises vous met à disposition en tant qu’éditeur un espace dédié ! N’hésitez pas !

La charte des concentrateurs de flux DSN a pour vocation de définir les engagements des concentrateurs de flux et les engagements en retour de l’ensemble des organismes de protection sociale, représentés par le GIP-MDS, qui participent à la DSN, envers ces concentrateurs, dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans les obligations qui leur sont faites.

Des révisions pourront être apportées dès lors que les évolutions à venir nécessiteraient de revoir certaines des mentions contenues dans cette charte.

Les dispositions de la charte sont ainsi également applicables aux éditeurs qui fonctionnent comme « concentrateurs » vis à vis du SI DSN. Les solutions de type « Saas » sont concentrateurs de flux et sont donc également concernées. Les éditeurs ou entreprises de service procédant ainsi doivent donc signer cette charte en complément de la charte éditeur.

 

Télécharger la charte.