DSN : perturbations à prévoir du 25 au 26/01 – En cas d’absence de retours, merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt.

Étiquette : AT/MP

Publié le 5 janvier 2022 - Modifié le 14 janvier 2022

Taux AT/MP en API

  Les Comptes Rendus Métiers (CRM) automatiques comportant les taux AT/MP seront mis à disposition sur votre tableau de bord DSN d’ici le 10 janvier. Ces taux pourront donc être […]

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre

  L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et […]

Publié le 15 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que […]

Publié le 14 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Compte AT/MP : Informations importantes sur la consultation des taux

Comptes rendus métier (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN Vous pouvez dès à présent récupérer les comptes rendus métiers (CRM) des taux AT/MP sur le tableau […]

Publié le 20 novembre 2020 - Modifié le 2 décembre 2020

Compte AT/MP et gestion de la notification de taux : Mode opératoire

Consultez le mode opératoire pour vous inscrire au compte AT/MP et à la gestion de la notification du taux AT/MP. Rappel : La notification dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises […]

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