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DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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Étiquette : AT/MP

Publié le 29 décembre 2023 - Modifié le 2 janvier 2024

Tarification AT/MP annuelle 2024 : vos taux sont désormais disponibles !

Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter. Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous […]

Publié le 12 janvier 2023 - Modifié le 27 juin 2024

Tarification AT/MP annuelle 2023 : Vos taux sont désormais disponibles !

Entreprise : Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles : Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici. […]

Publié le 5 janvier 2022 - Modifié le 14 janvier 2022

Taux AT/MP en API

  Les Comptes Rendus Métiers (CRM) automatiques comportant les taux AT/MP seront mis à disposition sur votre tableau de bord DSN d’ici le 10 janvier. Ces taux pourront donc être […]

Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021

Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre

  L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et […]

Publié le 15 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que […]

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