Étiquette : AT/MP
Publié le 12 janvier 2023 - Modifié le 13 janvier 2023
Tarification AT/MP annuelle 2023 : Vos taux sont désormais disponibles !
Entreprise : Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles : Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici. […]
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Publié le 5 janvier 2022 - Modifié le 14 janvier 2022
Taux AT/MP en API
Les Comptes Rendus Métiers (CRM) automatiques comportant les taux AT/MP seront mis à disposition sur votre tableau de bord DSN d’ici le 10 janvier. Ces taux pourront donc être […]
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Publié le 10 décembre 2021 - Modifié le 10 décembre 2021
Inscription au compte AT/MP au-delà de la date du 1er décembre
L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et […]
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Publié le 15 juin 2021 - Modifié le 1 octobre 2021
Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que […]
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Publié le 14 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021
Compte AT/MP : Informations importantes sur la consultation des taux
Comptes rendus métier (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN Vous pouvez dès à présent récupérer les comptes rendus métiers (CRM) des taux AT/MP sur le tableau […]
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