DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Concentrateurs

Afin de vous aider au mieux au paramétrage ou vérifier les données avant la phase de production, net-entreprises vous met à disposition en tant qu’éditeur un espace dédié ! N’hésitez pas !

Sont désignés par le terme de « concentrateurs » de flux, les acteurs qui transmettent de façon industrielle vers net-entreprises.fr (ou msa.fr) des fichiers DSN, sans porter vis-à-vis de cette transmission le rôle de tiers déclarant – ni donc la responsabilité des données transmises – que cette transmission s’opère :

  • Soit au travers d’un portail d’un concentrateur,
  • Soit directement à partir du produit de paie que le « concentrateur » (éditeur ou entreprise de service) a paramétré pour un envoi automatique (machine to machine).

 

Le « concentrateur » n’a pas de responsabilité directe vis-à-vis du système DSN (il ne signe pas la charte d’utilisation) ; par contre, il doit s’engager envers le système DSN à mettre en place les traitements automatisés nécessaires :

  • A la transmission machine to machine en respectant les obligations des déclarants ou tiers déclarants pour lesquels il agit (responsabilité indirecte).
  • A la réception machine to machine des retours (AR, comptes rendus métiers…) afin de permettre aux déclarants ou tiers déclarants de valider leurs déclarations ou de les corriger le cas échéant.

 

Une charte de partenariat est proposée aux concentrateurs de flux par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS :