C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés – DS PAMC

Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2023 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

Depuis le 30 novembre 2023, vous ne pouvez plus transmettre de Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC via Net-entreprises, le service ayant fermé définitivement.