DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

Pilote Pasrau

Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure des procédures déclaratives concernant les salaires et les revenus versés par un employeur. Le dispositif PASRAU (fondé sur la norme NEORAU) complète donc la DSN (fondée sur la norme NEODeS) pour les « revenus de remplacement ».

La plateforme de tests déclarants, ouverte à tous, permet de réaliser des dépôts dans une norme donnée afin que les déclarants testent leurs systèmes.

Périodiquement, cette plateforme sert également à l’organisation de pilotes PASRAU, au cours desquels les tests des déclarants font l’objet d’un suivi rapproché de la part du GIP-MDS et des organismes destinataires des données.

La phase de test de la norme P21V01 ne fera pas l’objet d’un « Pilote » au sens où il n’y aura pas de Protocole Pilote ni de suivi spécifique. Cependant, les déclarants sont invités à réaliser leurs tests sur la plateforme éditeurs, qui acceptera les dépôts en version de norme P21V01 à partir du 24 octobre 2020
 

Modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants

Une inscription technique à plateforme de test déclarants sur le portail est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt. Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme pour participer à un pilote PASRAU s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.
 

modalités d’utilisation de la plateforme

 

Pourquoi participer à un pilote PASRAU ?

  • Vous pourrez anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion des prestations à mettre en place, fiabiliser vos données et vous familiariser avec la norme à respecter pour leur déclaration.
  • Vous disposerez d’environnements dédiés pour réaliser des tests et d’un accompagnement rapproché.

 

Protocole de test

Toutes les informations nécessaires pour participer au Pilote sont détaillées au sein d’un Protocole de test, publié sur cette page, à l’image de ce Protocole de test utilisé pour le Pilote PASRAU 2020.

Ce document vise à préciser aux déclarants et éditeurs de logiciel participant au pilote PASRAU :

  • Les modalités d’adhésion au pilote, ainsi que l’habilitation au service PASRAU sur Net-entreprises
  • Les modalités de participation au pilote PASRAU
  • Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote

 
 

Outil Pasrau-val et brique de contrôle

Découvrir