DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 20/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Plateforme de test Pasrau

Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure des procédures déclaratives concernant les salaires et les revenus versés par un employeur. Le dispositif PASRAU (fondé sur la norme NEORAU) complète donc la DSN (fondée sur la norme NEODeS) pour les « revenus de remplacement ».

La plateforme de tests déclarants, ouverte à tous, permet de réaliser des dépôts dans une norme donnée afin que les déclarants testent leurs systèmes.

Périodiquement, cette plateforme sert également à l’organisation de pilotes PASRAU, au cours desquels les tests des déclarants font l’objet d’un suivi rapproché de la part du GIP-MDS et des organismes destinataires des données.
 

Modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants

Une inscription technique à plateforme de test déclarants sur le portail est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt. Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme pour participer à un pilote PASRAU s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.

 

Pourquoi utiliser la plateforme de tests PASRAU ?

  • Vous pourrez anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion des prestations à mettre en place, fiabiliser vos données et vous familiariser avec la norme à respecter pour leur déclaration.
  • Vous disposerez d’environnements dédiés pour réaliser des tests et d’un accompagnement rapproché.

 

Outil Pasrau-val et brique de contrôle

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