Étiquette : Pasrau
Publié le 8 février 2023 - Modifié le 24 février 2023
DSN-PASRAU : Publication des textes encadrant la notion de « Montant net social »
Le montant net social (MNS) est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Sa définition est explicitée dans l’arrêté modifiant les libellés, l’ordre et le regroupement […]
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Publié le 31 janvier 2023
Rappel de la consigne sur les CS Urssaf à déclarer en PASRAU (même pour les revenus non imposables)
Depuis le 23 janvier 2023 la mise en production de la version de norme P23V01 PASRAU est effective. La bascule dans cette nouvelle version de norme est attendue dès l’échéance […]
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Publié le 11 janvier 2023 - Modifié le 13 janvier 2023
PASRAU – Ouverture de la version de norme P23V01 à compter du 24/01/2023
L’arrivée de la nouvelle norme NEORAU 2023 dans le dispositif PASRAU est imminente. Ainsi, vous trouverez ci-dessous un rappel des dates majeures à prendre en compte à compter de janvier […]
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Publié le 4 janvier 2023 - Modifié le 5 janvier 2023
Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023
Barème des taux non-personnalisés : Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible : Pour la DSN (versions de norme P22V01 et P23V01) Pour PASRAU (versions de […]
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Publié le 22 décembre 2022 - Modifié le 22 décembre 2022
PASRAU – Fermeture de la norme P20V02 à compter de janvier 2023
Le maintien de la norme P20V02 en 2021 avait fait suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, qui avait provoqué des retards importants dans les plannings […]
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