DSN – Régime Agricole : Ralentissements à prévoir sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

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Étiquette : Pasrau

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 11 février 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

Publié le 12 janvier 2021 - Modifié le 13 janvier 2021

PASRAU – Maintien du formulaire EFI en version de norme P20V02 en 2021 et fermeture prévue en 2022

Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance. Par conséquent : […]

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 8 janvier 2021

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2021

Barème des taux non-personnalisés : Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2021 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (version de norme P21V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02 […]

Publié le 5 janvier 2021 - Modifié le 5 janvier 2021

PASRAU – Modalités déclaratives propres aux montants de participation et intéressement

Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas […]

Publié le 23 décembre 2020 - Modifié le 17 février 2021

PASRAU – Mise à disposition de la documentation de la norme 2022

La documentation suivante relative à la version de norme P22V01 et applicable à partir de janvier 2022 est désormais disponible sur net-entreprise : Cahier technique 2022.1  Note différentielle CT2021.1.0 – CT2022.1.0  Tableaux des catégories, contrôles, […]

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