En bref
Après son dépôt, la déclaration PASRAU est soumise à différents contrôles. En fonction des résultats, des messages remontent au déclarant via son tableau de bord PASRAU : l’ensemble des retours dès lors qu’ils n’attestent pas d’une conformité est à prendre en compte et doit faire l’objet d’actions correctives dès que possible.
L’accusé d’enregistrement électronique (AEE) ou avis de rejet (ARE)
Une fois votre dépôt effectué, vous êtes immédiatement informé du statut de celui-ci :
- Le dépôt est enregistré : un AEE est transmis par mail les contrôles suivant peuvent être effectués
- Le dépôt ne remplit pas les conditions techniques d’acceptation : un ARE est transmis par mail. Consultez l’avis de rejet en cliquant sur le lien concerné, effectuez les modifications nécessaires et déposez une nouvelle déclaration PASRAU.
Le certificat de conformité (CCO)
Le certificat de conformité vous libère de vos obligations déclaratives vis-à-vis de la transmission de la déclaration PASRAU. Vous devez impérativement vérifier les comptes rendus métier et retours d’informations mis à disposition par vos organismes.
Le bilan d’anomalies (BAN)
Le bilan d’anomalies est le compte rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition sur son tableau de bord PASRAU, afin de l’informer de l’invalidité de sa déclaration.
Pour une meilleure compréhension des anomalies, vous pouvez vous référer au cahier technique de la norme vous précisant ainsi pour chaque rubrique ce qui est « attendu ». Les anomalies devront donc être corrigées directement dans le logiciel de paie. Une fois les modifications effectuées, un nouveau dépôt pourra être effectué.
Dans le cas d’écarts signalés sur les déclarations PASRAU, si l’échéance de dépôt est dépassée et ne permet plus de faire d’annule et remplace, vous devrez corriger dans la déclaration du mois suivant.
Une fois ces étapes effectuées, les organismes et administrations destinataires de la déclaration PASRAU vous retournent des Comptes Rendus Métiers (CRM). CONSULTEZ-LES !
