DSN – France travail : retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 13/02 après-midi au 16 matin.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02. Merci de patienter.
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : ne pas tenir compte des CRM émis entre le 21/01 et 06/02 matin. Remontée progressive des CRM depuis le 06/02 à midi. Merci de patienter

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

Les types d’inscription sur net-entreprises.fr

Différents types d’inscriptions sont proposées sur net-entreprises.fr afin de vous offrir les solutions les mieux adaptées à votre profil.
En fonction de votre choix les fonctionnalités offertes seront adaptées.

Lorsque vous inscrivez pour la première fois votre entreprise sur net-entreprises, vous avez la possibilité de choisir entre différents types d’inscription à réaliser (profils).

En effet, soucieux de vous présenter les éléments les mieux contextualisés, les choix effectués en fonction de votre profil permettront l’inscription la plus adaptée à celui-ci :

Choix de votre profil Gestion de votre compte
Vous vous inscrivez pour votre entreprise
  • Transmission des déclarations sélectionnées pour votre entreprise et/ou tout ou partie de vos établissements secondaires.

NB : Les établissements secondaires (SIRET) à déclarer seront à cocher lors du processus d’inscription

Vous vous inscrivez pour votre entreprise ET vos clients
  • Transmission des déclarations sélectionnées pour votre entreprise (c’est à dire votre cabinet d’expertise comptable, holding…) dans un portefeuille dédié « entreprise »
  • Transmission des déclarations sélectionnées pour les clients ou filiales inscrits en gérant les droits d’accès comme vous le souhaitez

NB : Classement de vos clients et/ou filiales en portefeuilles afin de vous simplifier la gestion ainsi que les droits déclaratifs

 
Ce choix amont est majeur car il permet de déterminer si :

  • Vos droits sont « directs », toujours en lien donc avec l’entreprise
  • Vos droits sont « indirects » c’est-à-dire que vous êtes tiers déclarant pour d’autres entreprise et qu’ainsi potentiellement deux « séries » de droits sont à gérer : celle de votre cabinet et celle de vos clients.

Une fois cette entrée posée et parce que le site net-entreprises.fr propose un nombre de déclarations et de services important, un aiguillage complémentaire est fait en sélectionnant « Vous êtes » afin de vous proposer la liste des éléments les plus adaptés à votre situation :

  • Une entreprise ou un organisme du secteur privé
  • Un organisme/entreprise public, un employeur des fonctions publiques ou régimes spéciaux
  • Un indépendant ou assimilé

 
 

Gestion de votre compte net-entreprises.fr

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