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Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités, et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des Organismes de Protection Sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

Avant de transmettre les déclarations de son entreprise sur net-entreprises.fr… il faut s’inscrire, bien sûr !

Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement :
 
Vous êtes mono ou multi établissements   Vous êtes tiers déclarant
 
 
Sinon, allez en page d’accueil dans la rubrique « S’inscrire », saisissez vos données, laissez-vous guider et sélectionnez les déclarations qui vous concernent.
 
Vous êtes mono établissements   Vous êtes multi établissements   Vous êtes tiers déclarant
 
 
Le responsable de votre établissement recevra un courrier l’informant de votre démarche et pourrez alors effectuer vos déclarations en ligne au maximum sous 8 jours.

Dès la deuxième utilisation, bien sûr, plus aucun délai n’est à prévoir, sauf en cas d’ajout de nouvelles déclarations (les délais, variables entre immédiat et 48h, sont précisés pour chaque déclaration).

Quand un administrateur est déjà inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui s’inscriront ensuite devront faire « activer » leur inscription (pour consulter le mode opératoire, cliquez ici) :

  • Soit en demandant par courrier électronique à un administrateur déjà inscrit d’activer cette inscription,
  • Soit en saisissant eux-mêmes la clé d’activation qui leur aura été donnée par le premier administrateur.

 

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