DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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À l’occasion des 25 ans du GIP-MDS, nous avons souhaité interroger des personnalités qui ont marqué cette histoire.
Leur défi ? Une minute pour nous raconter leur expérience et leur vision du GIP-MDS à l’aide d’un mot.
« Précurseur, Conviction, Intérêt Général, Innovation, Normalisation, Données… », tous ces mots ont été choisis par nos témoins pour définir le GIP-MDS et Net-entreprises !
Retrouvez toutes les capsules vidéos « LE GIP-MDS en 1 mot » sur cette page et sur notre chaîne Youtube.
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