DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Remplacement de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle et des expatriés

La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. Le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS des expatriés est également concerné
La procédure DUCS à destination de Pôle Emploi reste donc en vigueur sur toute l’année 2020.

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