PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter
PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.
Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.
DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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La substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services cinéma spectacle, initialement prévue en janvier 2020, est reportée en janvier 2021. Le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS des expatriés est également concerné
La procédure DUCS à destination de Pôle Emploi reste donc en vigueur sur toute l’année 2020.
