Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

C’UTIL région lilloise

Date de l'événement

7 novembre 2024 à 9h30

Description de l'événement :

Afin de sensibiliser les entreprises et leurs représentants sur la qualité des données déclarées sur net-entreprises et transmises aux organismes de Protection Sociale, le comité net-entreprises propose des ateliers de travail. L’objectif est de réaliser des fiches techniques synthétiques répondant aux questions courantes et au partage de bonnes pratiques.

Lieu de l'événement :

Comité :

Comité du Nord Pas de Calais

Les participants

  • TPE/PME
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