Date de l'événement
22 juin 2023 à 9h30
Description :
- Échanges sur outil DSN FPOC
- Congé Paternité : niveau de connaissance et de maîtrise
Lieu : CPAM du Morbihan
Compte AT/MP : service indisponible dimanche 22/03 pour maintenance. Merci de patienter
Espace Employeur du Compte Professionnel Prévention (C2P) : service indisponible le 22/03
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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22 juin 2023 à 9h30