Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Les fondamentaux de la DSN [Fonction Publique]

Date de l'événement

29 septembre 2021 à 10h00

Description de l'événement :

Ce webinaire s’adresse aux futurs déclarants qui n’ont pas pu assister aux webinaires organisés depuis le début de l’année. 

Vous êtes réglementairement attendus en DSN au 1er janvier 2022 : il n’est pas trop tard pour préparer cette entrée en DSN !  

Nous vous présenterons les fondamentaux de la déclaration sociale nominative et les dernières étapes pour vous y préparer.  

A l’issue de la présentation, vous aurez toutes les clés en main pour déposer votre première DSN en mode test !

  

Inscrivez-vous !

 

Liste des participants :

  • La liste des animateurs du webinaire sera communiquée ultérieurement