IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Fermeture du service DEPOFI le 20 juin

Les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant ne pourront plus être transmises via le service DEPOFI à compter du 20 juin et devront l’être à partir du « Compte entreprise », le bouquet de service de l’Assurance Maladie.

A partir de votre Menu personnalisé Net-entreprises, vous pouvez accéder au service « Dépôt de PJ et périodes de congés paternité » en cliquant sur :

  • « Compte entreprise » en rubrique « Vos déclarations » puis « Gérer les dossiers IJ »
  • « Vos services complémentaires », « Autres services » puis sur « Dépôts de PJ et périodes de congés paternité ».
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