Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

Fermeture du service DEPOFI le 20 juin

Les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant ne pourront plus être transmises via le service DEPOFI à compter du 20 juin et devront l’être à partir du « Compte entreprise », le bouquet de service de l’Assurance Maladie.

A partir de votre Menu personnalisé Net-entreprises, vous pouvez accéder au service « Dépôt de PJ et périodes de congés paternité » en cliquant sur :

  • « Compte entreprise » en rubrique « Vos déclarations » puis « Gérer les dossiers IJ »
  • « Vos services complémentaires », « Autres services » puis sur « Dépôts de PJ et périodes de congés paternité ».
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