Contrôle SIRET : service indisponible ce jour. Merci de patienter
Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique

Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie.

L’année fiscale devant être complète et exclusive à un unique vecteur déclaratif, les établissements entrant en DSN en 2020 et concernés par cette pratique doivent déclarer en norme 2019 leur DSN de Mois Principal Déclaré Décembre 2019, à l’échéance de Janvier 2020 (les données FP étant présentes dans le CT 2019), afin que les versements positionnés sur le mois de janvier 2020 puissent être déclarés selon le respect des échéances déclaratives.

Pour les établissements entrant en DSN en 2021 et 2022, le même mécanisme sera à respecter (déclaration des DSN des Mois Principaux Déclarés Décembre 2020 et 2021 aux échéances de Janvier 2021 et 2022).

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