DSN : Retard dans la mise à disposition des CRM Urssaf. Merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt.
DSN – DSIJ : Retard dans la mise à disposition des CRM Assurance maladie. Pour plus d’informations, cliquez-ici.

Étiquette : Fonction publique

Publié le 23 mars 2022

Entrée en DSN de la Fonction Publique

Plus de 90 % des employeurs publics ont respecté l’obligation légale de déposer leur Déclaration Sociale Nominative pour le mois de paye de janvier 2022. Cette réussite est le résultat […]

Publié le 15 février 2022

Entrée de la Fonction Publique en DSN : pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances de mars

L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance […]

Publié le 8 décembre 2021 - Modifié le 8 décembre 2021

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

  En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements […]

Publié le 15 novembre 2021 - Modifié le 15 novembre 2021

DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique

Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance » […]

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Prime de précarité 2021 pour les contractuels de la fonction publique

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats […]

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