DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Information : augmentation du SMIC au 1er janvier 2024

Le SMIC et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024.

  • Consultez les nouvelles valeurs sur le site Urssaf.fr.

La valeur du plafond de la sécurité sociale augmentera également au 1er janvier 2024 : retrouvez les informations utiles sur le site du BOSS et le site Urssaf.fr.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts s’élevait à 701 € au 1er janvier et s’élève à 725 € à compter du 1er mai (publication à venir au BOFiP).
S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai, il s’élève à 21 203 €.

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