Compte entreprise – Consulter ses taux et prévenir les risques professionnels : service indisponible 23/10 de 9 h à 10 h. Merci de patienter.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
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Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Août 2022.
A noter que le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 688 €. La fiche base de connaissances a été mise à jour en conséquence.
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